J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04241

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Arrêté du 15 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020168A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2000 :
Le retrait de M. Poullain (Marcel, Isidore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Carre et Marcel Poullain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société Yves Carre et Marcel Poullain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Carre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».